Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Revenu d'intégration sociale - Exclusion - Étrangers bénéficiaires de la protection temporaire - Démonstration d'un état de besoin - Pas de discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle valide l'exclusion des concepteurs de programmes informatiques du nouveau régime fiscal des droits d'auteur

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

Quid si un actionnaire décède durant la procédure de son exclusion de la société ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1852, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les obligations des opérateurs de plateformes numériques : le rôle des intermédiaires dans la "sharing and gig economy"

DESMYTTERE, FELIX, Auteur ; NGUYEN, DUNG, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (4-5, 2024)

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Livre

Les conflits d'actionnaires : anticipation, solutions, évaluation des actions

STEVE GRIESS, Auteur ; CHARLES MARKOWICZ, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2023

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Livre

Société à responsabilité limitée

HENRI CULOT, Directeur de publication ; HENRI CULOT, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2023

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Article : Article de doctrine

L'avenir de la société en commandite

THIERRY TILQUIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (5, 2021)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Assurances - R.C. Auto - Clause d'exclusion - Imprégnation alcoolique

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2021)

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Livre

Société anonyme

YVES DE CORDT, Directeur de publication ; CALLENS, GAUTHIER, Auteur ; CAUTAERTS, AURELIE, Auteur ; HENRI CULOT, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; FAMENT, THOMAS, Auteur ; FOSSEPREZ, ELLIOTT, Auteur ; JEAN-MARC GOLLIER, Auteur ; ALICE HANNOUILLE, Auteur ; TISSOT, NIKITA, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2021

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Article : Jurisprudence

Délégation syndicale. - Exclusion d'employés non barémisés du droit d'être candidats et d'élire les membres de la délégation syndicale. - Atteinte à la liberté d'association. - Discrimination. Organisation syndicale. - Limitation de la reconnaissance légale aux trois organisations les plus représentatives. - Non violation de la liberté syndicale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1372, 2020)

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Livre

Les successions : les successibles : ouverture de la succession légale et qualités requises pour succéder

PAUL DELNOY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2020

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Livre

Le droit des marchés publics en Belgique : de l'article à la pratique : liber amicorum Yves Cabuy : 2ème édition

GEORGES DEREAU, Auteur ; VIRGINIE DOR, Auteur ; DUPREZ, BERTRAND, Auteur ; LIBERT, YVES, Auteur ; PAIVA, ISABELLE, Auteur ; PATRICK THIEL, Auteur ; MARIE VASTMANS, Auteur ; WAUTHIER, SAMUEL, Auteur ; YVES CABUY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Performance publique. | 2019

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Article : Jurisprudence

I. - Opposition - Excuse légitime - Marginalisation du prévenu - Exclusion sociale - Opposition avenue. -II. - Infraction - Concours d'infractions - Délit collectif - Jonction de procédures - Procédures par défaut et contradictoires - Peine la plus forte - Détermination. -III. - Infraction - Peine - Conditions d'incarcération - Risque de marginalisation - Inopportunité de la peine d'emprisonnement. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/07/2017)

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Article : Jurisprudence

Appel - Généralités - Liquidation-partage - Remplacement du notaire commis - Exclusion de l'appel. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/06/2016)

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Article : Article de doctrine

De nouvelles causes de refus, d'exclusion et de retrait de la protection internationale : la loi du 10 août 2015 "tendant à une meilleur prise en compte des menaces contre la société et la sécurité nationale" dans l'asile

FREDERIC BERNARD |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (184, 23/12/2015)

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