| Titre : | I. Compétence ratione materiae - Roulage - Accident de circulation - Conducteur de bus se blessant en descendant de son véhicule - Tribunal de police. -II. Roulage - Assurances - R.C. auto - Protection des usagers faibles - Implication d'un véhicule - Conducteur de bus se blessant en descendant de son véhicule (oui) - Exclusion du conducteur du véhicule (non) - Action contre son propre assureur (non). - (2003) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/10/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 133 à 135. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |
| Année d'arrêt : | 2004 |
