| Titre : | I. Non-discrimination dans la jouissance des droits et libertés de la Convention (art. 14 C.E.D.H.). - Droit au respect de la vie familiale (art. 8 C.E.D.H.). - II. Différence de traitement fondée sur la religion (adhésion aux témoins de Jéhovah de la mère). - Objectif de protection de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'une procédure de divorce. - Motifs pertinents mais non suffisants pour fixer la résidence des enfants au domicile de leur père. - Discrimination. - (2003) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 16/12/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 25 à 26. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2004 |
