Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Absence d'immatriculation et protection des souscripteurs dans la société en constitution en droit OHADA

AMISI BWAGA, EMMANUEL, Auteur ; ASHUZA MULUMEODERHWA, JULIEN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les alternatives aux accusations de tropisme de la cour pénale internationale : propos autour de la nouvelle politique internationale pénale africaine

OJONG, THOMAS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le genre en droit constitutionnel : réflexion sur un objet du constitutionnalisme africain à partir des exemples du Benin, du Burkina Faso et d'Afrique du sud

SERGE FRANCOIS SOBZE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Réflexion synthétique et critique sur l'office de l'arbitre en droit OHADA

N'DRI N'DAH, FLORENT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'investissement "vert" dans le lac Victoria : Nexus entre une démocratie environnementale et un impératif de développement économique

NKILI MBIDA, EUGENE, Auteur ; BOUYAYACHEN, SANAE, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'affranchissement normatif en Afrique subsaharienne francophone : réflexions à partir de l'exemple de la Côte d'Ivoire

DOGODANA COULIBALY, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'homosexualité dans le contexte juridique des États africains

JOSEPH EMMANUEL YAYI LIPEM, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le protocole d'investissement de la ZLECAf : normes de fond et problèmes de procédure dans le cadre du règlement de différends

FRANCESCO SEATZU, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le recours à l'arbitrage dans le contentieux des contrats des partenarias public-privé au Burundi : vers une harmonisation à la pratique internationale

JEAN PIERRE AMANI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

La réforme du statut de l'enfant né hors mariage en droit burkinabe, malien et sénégalais

SOULEYMANE TOE, Auteur ; COULIBALY, HAMEDOU, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

La sorcellerie en procès ou le procès du droit pénal africain francophone de la sorcellerie à la lumière d'une expérience camerounaise

MARCEL URBAIN NGAH NOAH, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est-elle devenue une Cour constitutionnelle suprême en Afrique ? : À propos de l’affaire XYZ c. République du Bénin du 27 novembre 2020

I. MOUMOUNI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'Application judiciaire de la Convention de Vienne de 1969 : analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Afrique de l'Est, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour internationale de justice

YVES HAMULI KABUMBA |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (3-4, 16/03/2018)

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Article : Article de doctrine

Existe-t-il un ordre juridique africain ?

SERGE FRANCOIS SOBZE |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 06/06/2017)

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Article : Article de doctrine

L'Information comptable dans les sociétés coopératives endroit de l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada)

FRANK ELVIS NDJOLO VODOM |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 15/12/2015)

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