Titre : | I. Divorce - Mesures provisoires - Mesure d'instruction - Audition des enfants - Appel - Recevabilité. -II. Divorce - Mesures provisoires - Occupation gratuite du logement familial - Opportunité de la mesure. - (2001) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/11/2001) |
Article en page(s) : | pp. 196 à 199. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2004 |