Titre : | I. Divorce - Mesures provisoires - Mesure d'instruction - Appel - Généralités - Effet dévolutif. II. Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Hébergement alterné - Incidence sur le montant de la contribution. III. Aliments - Entre époux - Provision alimentaire - Montant - Accroissement des revenus du débiteur depuis la séparation. - (2001) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2001) |
Article en page(s) : | pp. 200 à 205. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2004 |