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Titre :	REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE, 1. - 2020
Type de document :	Bulletin
Paru le :	06/03/2020

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Office du juge. — Principe dispositif. — Interdiction de modifier l’objet de la demande (art. 1138, 2°, C. jud.). — Notion d’objet. — Résultat factuel recherché par le demandeur. — Requalification juridique par le juge. — Droit du juge. — Application. — Requalification d’un dommage certain en perte d’une chance. — Respect des droits de la défense.

Article : Jurisprudence

Office du juge. — Principe dispositif. — Interdiction de modifier l’objet de la demande (art. 1138, 2°, C. jud.). — Notion d’objet. — Résultat factuel recherché par le demandeur. — Requalification juridique par le juge. — Droit du juge. — Application. — Requalification d’un dommage certain en perte d’une chance. — Respect des droits de la défense.

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Office du juge. — Principe dispositif. — Interdiction de modifier l’objet de la demande (art. 1138, 2°, C. jud.). — Notion d’objet. — Résultat factuel recherché par le demandeur. — Requalification juridique par le juge. — Droit du juge. — Application. — Requalification d’un dommage certain en perte d’une chance. — Respect des droits de la défense. - Observations : L’objet de la demande est le résultat factuel recherché par son auteur

Article : Jurisprudence

Office du juge. — Principe dispositif. — Interdiction de modifier l’objet de la demande (art. 1138, 2°, C. jud.). — Notion d’objet. — Résultat factuel recherché par le demandeur. — Requalification juridique par le juge. — Droit du juge. — Application. — Requalification d’un dommage certain en perte d’une chance. — Respect des droits de la défense. - Observations : L’objet de la demande est le résultat factuel recherché par son auteur

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

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I. Transaction. — Autorité de chose jugée. — Partie à une convention de transaction. — Principe général du droit à la résiliation d’une convention à durée indéterminée. — Engagement à durée indéterminée à titre de concession transactionnelle. — Résiliation unilatérale. — Limite. II. Principes généraux du droit. — Principe général du droit à la résiliation d'une convention à durée indéterminée. — Transaction. — Autorité de chose jugée. — Partie à une convention de transaction. — Engagement à durée indéterminée à titre de concession transactionnelle. — Résiliation unilatérale. — Limite. - Observations : Le principe général du droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée

Article : Jurisprudence

I. Transaction. — Autorité de chose jugée. — Partie à une convention de transaction. — Principe général du droit à la résiliation d’une convention à durée indéterminée. — Engagement à durée indéterminée à titre de concession transactionnelle. — Résiliation unilatérale. — Limite. II. Principes généraux du droit. — Principe général du droit à la résiliation d'une convention à durée indéterminée. — Transaction. — Autorité de chose jugée. — Partie à une convention de transaction. — Engagement à durée indéterminée à titre de concession transactionnelle. — Résiliation unilatérale. — Limite. - Observations : Le principe général du droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée

PATRICK WERY, Auteur |

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I. Régimes matrimoniaux. — Régime légal. — Époux. — Force de travail personnelle. — Valeur. — Bien propre. II. Régimes matrimoniaux. — Généralités. — Époux. — Patrimoine propre. — Industrie en dehors d’une relation professionnelle. — Enrichissement. — Récompense envers le patrimoine commun. — Conditions. - Notes : L’industrie personnelle d’un époux au profit de son patrimoine propre : cause de récompense au profit du patrimoine commun ?

Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux. — Régime légal. — Époux. — Force de travail personnelle. — Valeur. — Bien propre. II. Régimes matrimoniaux. — Généralités. — Époux. — Patrimoine propre. — Industrie en dehors d’une relation professionnelle. — Enrichissement. — Récompense envers le patrimoine commun. — Conditions. - Notes : L’industrie personnelle d’un époux au profit de son patrimoine propre : cause de récompense au profit du patrimoine commun ?

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

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