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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, 1377. - 2020
Type de document :	Bulletin
Paru le :	20/10/2020

Dépouillements

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Article : Jurisprudence

Travailleur migrant. - Détermination de la législation de sécurité sociale applicable. - Règlement (CE) no 574/72. - Article 11, § 1, sous a). - Compagnie aérienne établie en Espagne. - Personnel navigant exerçant une activité salariée sur le territoire de deux ou de plusieurs États membres et occupé par une succursale établie sur le territoire d'un État membre autre que celui de son siège principal. - Certificats E 101 délivrés par l'institution émettrice espagnole sur le fondement de l'article 14, point 1, sous a), du règlement no 1408/71. - Validité contestée par la juridiction de l'État membre d'accueil. - Conditions. - Observations : De beperkte draagwijdte van het Altun-arrest bevestigd ?

K. AERTS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1377, 2020)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Rupture. - Résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée avec l'État de Libye. - Obligation souscrite par l'employeur d'assujettir le travailleur à la sécurité sociale belge et de payer à l'O.N.S.S. les cotisations sociales. - Non-respect de ces obligations. - Conséquence.

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Clause de non-concurrence. - Violation. - Conditions de validité et d'applicabilité. - Absence de débauchage de clientèle. - Tierce-complicité.

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Pouvoir du juge. - Instruction de la demande. - Article 19, alinéa 3, du Code judiciaire. - Mesure provisoire. - Cantonnement.

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Article : Jurisprudence

Représentation commerciale. - Représentant de commerce. - Critères. - Interprétation restrictive.

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Contrat de travail. - Clause de non-concurrence. - Violation. - Conditions de validité et d'applicabilité. - Absence de débauchage de clientèle. - Tierce-complicité.

Droit judiciaire social. - Pouvoir du juge. - Instruction de la demande. - Article 19, alinéa 3, du Code judiciaire. - Mesure provisoire. - Cantonnement.

Représentation commerciale. - Représentant de commerce. - Critères. - Interprétation restrictive.

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