Titre : | Marchés publics - Exécution - Cahier général des charges - Révision des prix unitaires - Travaux supplémentaires - Triple de la quantité initiale - Travaux supplémentaires ordonnés par l'administration. - (2003) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/02/2003) |
Article en page(s) : | pp. 279 à 282. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2004 |