Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

6888
2022

6889
2022

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, 6891. - 2022
Type de document :	Bulletin
Paru le :	19/03/2022

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Article : Article de doctrine

« Passez par la case Luxembourg ! » : l'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne

JANEK NOWAK, Auteur ; NICOLAS CARIAT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6891, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales s'intensifie : un bref aperçu des modifications récentes de la loi du 2 août 2002

FLAVIE VERMANDER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6891, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Circulation routière. - Injonction d'un agent qualifié (art. 4 Code de la route ; art. 11 et 62 loi police de la circulation routière). - Notion. - Non limitée à la régulation du trafic.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6891, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Fonctionnaire. - Prise d'intérêt (art. 245 C. pén.). - Notion.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6891, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Covid-19. - Interdiction de déplacement (AM du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19). - Exceptions. - Déplacements indispensables. - Pas de cause de justification.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6891, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Délai raisonnable. - Critères d'appréciation. - Simplicité de l'affaire. - Observations : Trop is te veel : la simplicité et le délai raisonnable

CAVIT YURT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6891, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit constitutionnel. - Instruction. - Question préjudicielle posée par le juge d'instruction. - Suspension de la procédure. - Mesures provisoires autorisées (art. 30, al. 2, loi spéc. du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6891, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Dépouillements

« Passez par la case Luxembourg ! » : l'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne

La lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales s'intensifie : un bref aperçu des modifications récentes de la loi du 2 août 2002

Circulation routière. - Injonction d'un agent qualifié (art. 4 Code de la route ; art. 11 et 62 loi police de la circulation routière). - Notion. - Non limitée à la régulation du trafic.

Droit pénal. - Fonctionnaire. - Prise d'intérêt (art. 245 C. pén.). - Notion.

Droit pénal. - Covid-19. - Interdiction de déplacement (AM du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19). - Exceptions. - Déplacements indispensables. - Pas de cause de justification.

Procédure pénale. - Délai raisonnable. - Critères d'appréciation. - Simplicité de l'affaire. - Observations : Trop is te veel : la simplicité et le délai raisonnable

Droit constitutionnel. - Instruction. - Question préjudicielle posée par le juge d'instruction. - Suspension de la procédure. - Mesures provisoires autorisées (art. 30, al. 2, loi spéc. du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle).

Exemplaires

Accueil

Se connecter

Adresse