Titre : | I. Intervention volontaire. - Recevabilité. - Conditions. - II. Connexité. - Conditions. - III. Responsabilité du dispensateur de crédit. - Jurisprudence française. - Caution dirigeante. - (2003) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/11/2003) |
Article en page(s) : | pp. 162 à 164. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Année d'arrêt : | 2004 |