Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

RCD et ... la nullité découlant de l'emploi des langues

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 15/03/2019)

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Article : Article de doctrine

R.C.D. et ... la nullité découlant de l'emploi des langues

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 22/01/2019)

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Livre

Droit du procès civil : volume 1

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; GAELLE ELOY, Auteur ; FANNY LAUNE, Auteur ; JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; FREDERIC LEJEUNE, Auteur ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur ; XAVIER TATON, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2018

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Livre

Droit de la rupture du contrat de travail

SYLVIE LACOMBE ; ANNE-FRANCOISE BRASSELLE ; ERIC CARLIER | Bruxelles : Larcier | Droit actuel | 2018

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur l'emploi des langues dans les copropriétés des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis

MARTINE WAHL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6707, 27/11/2017)

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Livre

Emploi des langues en matière administrative

FREDERIC GOSSELIN, Auteur | Kluwer | Pratique du droit | 2017

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Article : Jurisprudence

Procédure. - Emploi des langues. - Requête d'appel notifiée dans une région de la langue néerlandaise alors que la langue de la procédure est le français. - Exigence d'une traduction accomplie par le greffe. - Sanction. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/12/2016)

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Article : Jurisprudence

Emploi des langues en matière judiciaire. - Article 4, § 1er, de la loi du 15 juin 1935. - Notion de domicile. - Distinction entre siège d'exploitation et chantier. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1248, 20/06/2016)

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Livre

Actualités en droit de la circulation

JEAN VAN ROSSUM ; BERNARD DEWIT ; PHILIPPE GALAND ; PASCAL STAQUET | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3 | 2016

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Article : Jurisprudence

Emploi des langues en matière judiciaire. - Article 40 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Incidence de la loi du 19 octobre 2015 dite loi « Pot-Pourri I » (non). - Nullité absolue (oui). - « Soulevée et prononcée d'office par le juge » (oui). - Preuve d'un grief (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/12/2015)

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Article : Jurisprudence

Emploi des langues en matière judiciaire. - Article 23quater de la loi du 15 juin 1935. - Demande de changement de langue. - Article 4, § 1er, alinéa 3, de la loi du 15 juin 1935. - Personne morale (oui sauf exceptions - article 4, § 2, alinéa 3, de la loi du 15 juin 1935). -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/11/2015)

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Article : Jurisprudence

Emploi des langues en matière judiciaire. - Demande de changement de langue. - Article 4, § 1er, alinéa 3, de la loi du 15 juin 1935. - Personne morale (non). -

JUSTICE DE PAIX DE ANDERLECHT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6605, 20/05/2015)

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Article : Article de doctrine

Nomination des bourgmestres et contentieux liguistique en périphérie bruxelloise après la sixième réforme de l'Etat : l'aval de la Cour constitutionnelle et la contribution active du conseil d'Etat

FREDERIC BOUHON |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4 - Tables, 08/05/2015)

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Livre

La Rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination

STEVE GILSON ; PIERRE VANHAVERBEKE ; WILLY VAN EECKHOUTTE ; ARNAUD BINDELS ; PAUL BRASSEUR ; JACQUES CLESSE ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; MICHEL DAVAGLE | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2015

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Article : Jurisprudence

I. Emploi des langues. - Opposition. - Demande de changement de langue en degré d'opposition. -II. Voies de recours. - Opposition. - Délai d'opposition. - Calcul du délai (articles 50 et 53 C. jud.). -Observations : Changement de langue et computation des délais : quelques réflexions en matière d'opposition

FREDERIC LEJEUNE ; JUSTICE DE PAIX DE ANDERLECHT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/10/2014)

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