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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 42. - 2019
Type de document :	Bulletin
Paru le :	20/12/2019

Dépouillements

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Subrogation de l'assureur - Prescription de l'action directe de la personne lésée contre l'assureur du responsable - Incidence de la connaissance de l'identité du responsable et de son assureur avant le payement qui est à l'origine de la subrogation

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Article : Jurisprudence

Assurances - Vol - Charge de la preuve - Preuve de la réalité du vol - Vraisemblance suffisante de la déclaration - Autorité de chose jugée en matière répressive - Qualité de partie au procès pénal

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Assurance individuelle accident - Déclaration tardive du sinistre - Réduction de la prestation conditionnée à la preuve du préjudice

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Article : Jurisprudence

I. Assurances - Incendie - Exploitation illégale de cannabis dans un immeuble loué - Acquittement du propriétaire au pénal - Autorité de chose jugée de la décision pénale - Possibilité pour l'assureur qui n'était pas présent à l'instance pénale de contester certains des éléments de fait. II. Assurance - Incendie - Aggravation du risque - Présence de plans de cannabis dans l'immeuble occupé par un locataire - Connaissance de l'aggravation par le propriétaire - Perte du droit à la garantie.

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Article : Jurisprudence

Assurances - Incendie - Déclaration frauduleuse du sinistre - Sanction - Déchéance de garantie sans égard à l'incidence de la fausse déclaration sur le préjudice

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Article : Jurisprudence

Assurances - Protection juridique - Récupération des frais de médecin conseil et d'expertise - Subrogation légale de l'assureur - Intervention volontaire - Alternative au recours subrogatoire - Licéité de la convention de prête-nom

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Article : Jurisprudence

Courtiers - Assurances vie - Branche 23 - Autres placements financiers - Pertes financières - Responsabilité de l'intermédiaire - Manquements aux obligations d'information et de conseil - Lien causal

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I. Responsabilité - Anormaux - Conditions d'application - État de démence ou état grave de déséquilibre mental ou de débilité mentale - Rapport d'expertise - Présomption. II. Assurances - Généralités - Refus de couverture - Notion de sinistre intentionnel - Appréciation de la volonté de causer un dommage dans le chef d'un dément - Acte posé sciemment (non). III. Assurances - Familiale - Limitation de responsabilité au profit des anormaux - Équité - Bénéficiaires - Assureur R.C. vie privée (non).

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Article : Jurisprudence

Assurances - Protection juridique - Libre choix de l'avocat - Avantages financiers en cas d'appel à un avocat « labellisé » - Atteinte à la liberté de choix - Pratique du marché illégale - Cessation de publicité et de commercialisation

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Assurances - Généralités - Subrogation de l'assureur - Prescription de l'action directe de la personne lésée contre l'assureur du responsable - Incidence de la connaissance de l'identité du responsable et de son assureur avant le payement qui est à l'origine de la subrogation

Assurances - Vol - Charge de la preuve - Preuve de la réalité du vol - Vraisemblance suffisante de la déclaration - Autorité de chose jugée en matière répressive - Qualité de partie au procès pénal

Assurances - Généralités - Assurance individuelle accident - Déclaration tardive du sinistre - Réduction de la prestation conditionnée à la preuve du préjudice

Assurances - Incendie - Déclaration frauduleuse du sinistre - Sanction - Déchéance de garantie sans égard à l'incidence de la fausse déclaration sur le préjudice

Assurances - Protection juridique - Récupération des frais de médecin conseil et d'expertise - Subrogation légale de l'assureur - Intervention volontaire - Alternative au recours subrogatoire - Licéité de la convention de prête-nom

Courtiers - Assurances vie - Branche 23 - Autres placements financiers - Pertes financières - Responsabilité de l'intermédiaire - Manquements aux obligations d'information et de conseil - Lien causal

Assurances - Protection juridique - Libre choix de l'avocat - Avantages financiers en cas d'appel à un avocat « labellisé » - Atteinte à la liberté de choix - Pratique du marché illégale - Cessation de publicité et de commercialisation

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