Titre : | Nom et prénom. - Changement administratif de nom. - Droit européen. - Généralités. - Libre circulation des personnes. - Familles. - Citoyenneté européenne. - Observations : des rapports entre le droit communautaire et le droit national : application particulière en matière de changement de nom (2003) |
Auteurs : | CECILE STAUDT ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/10/2003) |
Article en page(s) : | pp. 380 à 389. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2004 |