Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

ICompétence. - Règle d'ordre public. - Conséquence. IIAppel (art. 210, al. 2, C.i.cr.). - Requalification des faits. - Conséquence. IIIFormulaires de griefs. - Pas de grief concernant la culpabilité. - Moyen soulevé d'office. IVArrêt d'incompétence. - Pourvoi en cassation déclaré non fondé. - Règlement de juges (art. 525 et 526 C.i.cr.). VContradiction entre deux décisions uniquement sur la qualification des faits. - Mission de la Cour. VIMeurtre (art. 393 C. pén.). - Élément constitutif. - Décès de la victime. - Exigence d'un lien de causalité entre le comportement de l'auteur et le décès de la victime.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7031, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le champ d'application de la "procédure de licenciement collectif" sous la loupe

KNOCKAERT, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2025)

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Livre

Formulaire de procédure

FRANCOIS DEGUEL, Directeur de publication ; JUSTINE HUBERT, Directeur de publication ; LOUIS ADAM, Auteur ; AURELIEN BORTOLOTTI, Auteur ; BERNARD CEULEMANS, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2025

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Appel - Délai d'appel de trente jours - Formulaire de griefs (oui) - Autre délai d'appel - Formulaire de griefs (non). II.Procédure pénale - Appel - Juridiction d'instruction - Octroi de la suspension du prononcé - Appel du ministère public - Délai d'appel de 24 heures - Formulaire de griefs (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Appel - Formulaire de griefs - Absence de signature - Déchéance de l'appel - Dérogation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

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Article : Jurisprudence

Sociaal strafrecht - Onmiddellijke aangifte van tewerkstelling (Dimona) - Aard en finaliteit - Toepassinsgebied - A1 - attest - Verordening 883/2004

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1429, 2022)

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Livre

Remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale : Formulaire d'assistance pour remplir une déclaration en cas de succession d'un habitant du Royaume

ANDRE CULOT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2021

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Appel - Formulaire de griefs - Question de la culpabilité non visée - Qualification d'office des faits

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2020)

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Livre

Reprise du travail après une période d'incapacité de travail

KEVIN DELLA SELVA ; AURORE GUERIT ; CHARLINE LEFLOT ; CORINNE MERLA ; SOPHIE STENUICK | Waterloo : Kluwer | Entreprise et droit social | 2017

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Livre

Formulaire de procédure : cinquième édition : 2000. -

FORMULAIRE | Liège : A.S.B.L. éditions du Jeune Barreau de Liège | 2000

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Livre

Formulaire commenté des régimes matrimoniaux

MICHEL GREGOIRE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 1999

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Livre

Les sociétés de personnes à responsabilité limitée : suivi de formules d'actes 6ème édition

ANDRE TSCHOFFEN, Auteur ; LAMALLE, ANDRE, Auteur | Bruxelles : Ets. E. Bruylant | 1980

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Livre

Manuel des sociétés anonymes : suivi de formules d'actes et des textes légaux

ALBERT GREGOIRE, Auteur | Bruxelles : Ets. E. Bruylant | 1973

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Livre

Louage de services au Congo belge : le contrat d'emploi

PAUL ORBAN | Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier, s.a. | Barreau de Liège. | 1949

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Livre

Traité = formulaire de la pratique notariale : tome VII : le droit commercial (théorie et pratique) : du commerce en général, de la lettre de change et du billet à ordre, de l'ouverture de crédit, des sociétés, des assurances, de la faillite, formules

ALFRED SCHICKS ; ALFRED VANISTERBEEK | Bruxelles : Revue Pratique du Notariat belge | Barreau de Liège. | 1933

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