Titre : | Compétence internationale - Contrat de travail - Généralités - Tribunal du lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail - Clause élective de juridiction - Inopposabilité au travailleur - Droit international privé - Droit social - Loi applicable. - (2003) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/04/2003) |
Article en page(s) : | pp. 413 à 415. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2004 |