Titre : | I. Contrat de travail - Généralités - Fonds de solidarité - Faillite - Effets - Répartition entre les employés - Cadres condamnés pour détournement - Absence d'incidence sur leurs droits. II. Impôts - Revenus des personnes physiques - Rémunération - Fonds de solidarité - Avantage non rémunératoire - Absence de retenues. - (2004) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE TOURNAI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/2004) |
Article en page(s) : | pp. 442 à 445. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE TOURNAI |
Année d'arrêt : | 2004 |