Titre : | Séparation des époux. - Garde des enfants. - Mère appartenant à une secte religieuse. - Conditions mises aux relations de la mère avec ses enfants. - Observations : quelques réflexions sur la liberté de culte, les dérives sectaires et l'exercice de l'autorité parentale (2003) |
Auteurs : | KURT MARTENS ; COUR D'APPEL DE GAND |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/02/2003) |
Article en page(s) : | pp. 216 à 220. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE GAND |
Année d'arrêt : | 2004 |