Titre : | La Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil / J. Sambon. - (2004) |
Auteurs : | JACQUES SAMBON |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 18/03/2004) |
Article en page(s) : | pp. 3 à 12. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |