Bibliothèque Jacques Henry

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Code civil allemand : fasicule VIII : table des matières et loi sur l'égalité de l'homme et de la femme en matière civile. -

CODE | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1957

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Documentation juridique étrangère : 8e année : 1957 - N° 10 : constitution française : constitution de la république française du 27 octobre 1946. -

DOCUMENTATION | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1957

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Livre

Documentation juridique étrangère : 8e année : 1957 - N° 2 : code civil italien : livre IV (2me partie). -

DOCUMENTATION | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1957

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Documentation juridique étrangère : 8e année : 1957 - N° 4 : code civil italien : livre V. -

DOCUMENTATION | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1957

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Documentation juridique étrangère : 9e année : 1957 - N° 11 : code civil italien : livre VI : de la protection des droits. -

DOCUMENTATION | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1957

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Documentation juridique étrangère : 9e année : 1957 - N° 5

DOCUMENTATION | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1957

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Code civil allemand : fasicule VII : lois diverses. -

CODE | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1956

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Documentation juridique étrangère : 8e année : 1956 - N° 1 : code civil italien : livre IV (1re partie). -

DOCUMENTATION | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1956

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Documentation juridique étrangère : 8e année : 1956 - N°10. -

DOCUMENTATION | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1956

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Documentation juridique étrangère : 8e année : 1956 - N° 3 : Grand-Dûché de Luxembourg : code de commerce. -

DOCUMENTATION | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1956

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Documentation juridique étrangère : 8e année : 1956 - N° 6

DOCUMENTATION | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1956

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Code civil italien : fasicule 3 : livre III : propriété. -

CODE | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1955

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Documentation juridique étrangère : 7e année : 1955 - N° 11 : Tunisie, Italie, Tchecoslovaquie, Pays-Bas, Hongrie, Roumanie, Saint-Marin. -

DOCUMENTATION | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1955

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Documentation juridique étrangère : 6e année : 1954 - N° 1 : législation allemande sur l'assistance aux victimes de la guerre. -

DOCUMENTATION | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1954

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Livre

Documentation juridique étrangère : 6e année : 1954 - N° 3 : code civil allemand en vigueur dans le république fédérale d'Allemagne : minorité, mariage, divorce, adoption, tutelle... -

DOCUMENTATION | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1954

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