| Titre : | I. Référé administratif - Extrême urgence - Extrême diligence - Impossibilité d'obtenir une décision utile par le biais de la procédure ordinaire. -II. Conseil d'Etat - Intérêt - Communes - Intérêt spécifique - Notion. -III. Environnement - Santé publique - Nuisances environnementales - Risque pour la sécurité publique - Principe de standstill - Proportionnalité - Nécessité d'une raison impérieuse et proportionnellement admissible. -IV. Référé administratif - Préjudice grave et difficilement réparable - Environnement - Atteinte à des droits fondamentaux, protégés par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. -V. Référé administratif - Préjudice grave et difficilement réparable - Balance des intérêts (non). -Observations : le second atterrissage forcé de la pratique de la balance des intérêts dans la procédure en référé au Conseil d'Etat (2003) |
| Auteurs : | BENEDICTE HENDRICKX ; CONSEIL D'ETAT |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/12/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 465 à 482. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
| Année d'arrêt : | 2004 |
