Titre : | I. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Communes - Spectacle de théâtre - Maintien de la tranquilité publique - Risque de manifestation de protestataires - Interdiction - Illégalité. -II. Référé administratif - Préjudice grave et difficilement réparable - Interdiction d'un spectacle - Interdiction professionnelle. - (2004) |
Auteurs : | CONSEIL D'ETAT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/02/2004) |
Article en page(s) : | pp. 482 à 486. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
Année d'arrêt : | 2004 |