Titre : | L'Exercice du droit d'auteur ou des droits voisins, plus particulièrement par des sociétés de gestion de ces droits, peut-il constituer un abus de position dominante, et si oui dans quelles circonstances ? (2003) |
Auteurs : | EMMANUEL CORNU |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (N° ind, 23/03/2004) |
Article en page(s) : | pp. 28 à 59. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |