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Titre :	DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE, 4. - 2011
Type de document :	Bulletin
Paru le :	08/12/2011

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Le transport routier

Article : Article de doctrine

Le transport routier : Les temps de conduite et de repos (2e partie)

FREDERIK VANDEN BOGAERDE, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2011)

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L'incidence du principe non bis in idem sur l'application des sanctions administratives dans la réglementation du chômage au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de cassation

Article : Article de doctrine

L'incidence du principe non bis in idem sur l'application des sanctions administratives dans la réglementation du chômage au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de cassation

DENIS ROULIVE, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2011)

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Personnes morales et peines privatives de liberté

Article : Article de doctrine

Personnes morales et peines privatives de liberté : L'application de l'article 41bis du Code pénal avant et après l'entrée en vigueur du Code pénal social

FREDERIC KURZ, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2011)

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