Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Durée déterminée. - Contrats successifs à durée déterminée. - Interruption des contrats non attribuable au travailleur. - Requalification des contrats en contrat à durée indéterminée. - Non-renouvellement du dernier contrat à durée déterminée. - Rupture irrégulière. - Indemnité de préavis. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Consommation - Abonnement à club de sport - Contrats - Exécution - Durée déterminée - Obligations - Conditions générales - Obligations - Clauses pénales - Frais de sommation. - Observations : contrat de fitness, clause de prorogation tacite et frais de recouvrement extrajudiciaire

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/07/2008)

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Article : Article de doctrine

Clause de tontine ou d'accroissement temporaire et renouvelable : une grande complication inutile ?

YVES-HENRI LELEU |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/02/2001)

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Livre

La fin du contrat

PATRICK WERY, Directeur de publication ; XAVIER THUNIS ; CATHERINE DELFORGE ; MARCEL FONTAINE ; TARAS STAROSSELETS ; BENOIT KOHL | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2001

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Non prêtable