Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Victime de violences policières illégitimes et rôle de l'attestation médicale en matière de preuve

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (411, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Référé - Compétence - Atteinte à un droit subjectif - Défense sociale - Inexécution d'une décision de placement dans un établissement de défense sociale. II.Référé - Urgence - Détention irrégulière dans l'annexe psychiatrique d'une prison pendant plus de neuf mois. III.Référé - Provisoire - Mesures ayant des effets irréversibles sur la situation des parties - Possibilité de remise en cause devant le juge du fond. IV.Défense sociale - Inexécution d'une décision de placement dans un établissement de défense sociale - Responsabilité - Pouvoirs publics - Crise sanitaire du corona virus - Force majeure (non) - Condamnation de l'État à exécuter la décision de placement - Astreinte - Mesure de libération (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2020)

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Article : Jurisprudence

Malades mentaux - Protection de la personne - Mise en observation psychiatrique - Rapport médical circonstancié - Médecin - Responsabilité - Chose jugée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2020)

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Article : Article de doctrine

Accepter ou non la relation causale entre un accident et une atteinte psychique

JACQUES DE MOL, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; PIERRE LUCAS, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (3, 2019)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Défense sociale - Internement - Nécessité de soins psychothérapeutiques - Absence prolongée de psychothérapeute parlant la langue de l'interné - Violation. II.Droits de l'homme - Détention irrégulière - Défense sociale - Internement - Nécessité de soins appropriés - Rupture du lien entre le but de la détention et les conditions dans lesquelles elle est exercée - Violation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2019)

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Article : Article de doctrine

Établissement psychiatrique : fugue d'un patient suivie de violences : qui est fautif ?

BERNARD CEULEMANS ; CLAUDE SAVONET |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (4, 2018)

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Article : Article de doctrine

Maltraitance dans l'enfance et troubles dissociatifs de l'identité : implications médico-légales

MICHEL DUFRASNE ; MARIE-LAURENCE RENARD |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (N° ind, 01/06/2018)

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Article : Article de doctrine

Expertise médico-psychologique ou pédopsychiatrique : les principes du Code judiciaire sont-ils solubles dans le droit de la famille ?

DIDIER CARRE |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (5, 27/05/2016)

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Article : Article de doctrine

Chronique de criminologie : entre soins aux patients psychiatriques délinquants et protection sociale à l'égard des délinquants psychiatriques : enjeux et perspectives criminologiques du plan pour patients psychiatriques médico-légaux

SERGE GARCET |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (12, 28/12/2015)

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Article : Jurisprudence

I. - Action en justice - Intérêt - Ordres professionnels - Ordres communautaires d'avocats - Action correspondant à un de leurs buts statutaires - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Recevabilité. -II. - Responsabilité - Pouvoirs publics - Prisons - Placement d'un détenu dépendant de la défense sociale dans un cachot blindé et grillagé - Absence de consultation préalable du psychiatre compétent - Faute en lien causal avec le suicide de ce détenu. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/06/2015)

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Article : Jurisprudence

Défense sociale - Droit aux soins - Interné germanophone - Droit de se voir désigner un psychiatre et un assistant médical maîtrisant sa langue. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/10/2014)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Formation - Consentement - Pathologie psychiatrique. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/09/2013)

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Livre

Le Dommage psychique : du traumatisme à l'expertise

JACQUES DE MOL | Bruxelles : Larcier | 2012

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Article : Jurisprudence

I. Infractions diverses - Exercice illégal de la médecine - Lois, décrets et arrêtés - Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé - Légalité. II. Infractions diverses - Exercice illégal de la médecine - Psychothérapeute - Diagnostics - Examen de documents médicaux et de l'état de santé - Coups et blessures involontaires - Défaut de prévoyance ou de précaution - Escroquerie et tromperie. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/09/2011)

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Livre

L'Evaluation du dommage psychique : de l'imputabilité au taux : Acta de la seizième journée d'évaluation du dommage corporel de l'U.L.B.

PIERRE LUCAS ; MICHEL STEHMAN | Limal : Anthemis | Actualités du dommage corporel. Collection médico-légale | 2010

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