Titre : | Interdiction de circuler ordonnée par un Etat membre. - Pollution excessive. - Mesures provisoires. - Sursis à l'exécution de la mesure nationale. - (2003) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 02/10/2003) |
Article en page(s) : | pp. 88 à 89. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2004 |