Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

DETENTION

Documents disponibles dans cette catégorie (229)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Peine. - Emprisonnement de six mois à trois ans (art. 7, § 3, C. pén.). - Autres peines moins restrictives de liberté. - Principe de subsidiarité. - Motivation spéciale obligatoire

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7061, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$I.Jugements et arrêts - Forme - Motivation - Condamnation pénale - Indication de la loi applicable - Disposition relative aux objectifs de la peine (non). II.Infraction - Peine - Objectifs de la peine - Préséance (non) - Prise en considération de la gravité de l'infraction (oui) - Emprisonnement - Motivation - Protection de la société - Expression de la désapprobation de la société$

Article : Jurisprudence

I.Jugements et arrêts - Forme - Motivation - Condamnation pénale - Indication de la loi applicable - Disposition relative aux objectifs de la peine (non). II.Infraction - Peine - Objectifs de la peine - Préséance (non) - Prise en considération de la gravité de l'infraction (oui) - Emprisonnement - Motivation - Protection de la société - Expression de la désapprobation de la société

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La nouvelle procédure accélérée en matière pénale : une justice rapide mais à quel prix ?

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; BREYER, SOPHIE, Auteur ; GAMBI-ARNOLD, CAMILLE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (2, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Détention irrégulière - Droit à la liberté et à la sûreté - Internement - Absence de recours effectif - Défaut d'assistance juridique effective - Assistance obligatoire par un avocat - Refus de former appel - Violation. II. Droits de l'homme - Détention irrégulière - Droit à la liberté et à la sûreté - Internement - Détention en annexe psychiatrique d'une prison - Problème structurel - Violation. - Observations : Les résonances d'une condamnation « post-mortem » par Strasbourg du régime d'internement belge

SALOME CHARLES, Auteur ; CLAIRE LEVAUX, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

L'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans : réformer en temps de surpopulation carcérale ?

OLIVIA NEDERLANDT, Directeur de publication ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

La nouvelle mesure de sûreté pour la protection de la société : faites circuler ces intraitables que ne ne saurais voir...

OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; GALMART, MATHIEU, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6997, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Mixité de genre au CCMD et en IPPJ ?

OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; AURORE VANLIEFDE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (438, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Se raconter au masculin : La déconstruction du genre en institution publique de protection de la jeunesse à travers l'expression des vulnérabilités des jeunes garçons

CHLOE BRANDERS, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (438, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$I. Infraction - Peine - Emprisonnement - Information des modalités d'exécution de cette peine - Obligation à caractère général - Formalité prescrite à peine de nullité (non) - Motivation de la peine (non). II. Sursis et suspension de la condamnation - Sursis probatoire - Droit transitoire - Assouplissement des conditions d'octroi - Effet immédiat.$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Emprisonnement - Information des modalités d'exécution de cette peine - Obligation à caractère général - Formalité prescrite à peine de nullité (non) - Motivation de la peine (non). II. Sursis et suspension de la condamnation - Sursis probatoire - Droit transitoire - Assouplissement des conditions d'octroi - Effet immédiat.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$Infraction - Peine - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Détention à perpétuité - Dignité - Nécessité d'offrir au condamné une chance d'élargissement et une possibilité de réexamen - Possibilité concrète - Experts psychiatres estimant que l'admission en unité psychiatrique est un préalable obligé à toute mesure de libération - Impossibilité en raison du statut de condamné - Violation. Observations : Impasse juridique et peine incompressible de facto.$

Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Détention à perpétuité - Dignité - Nécessité d'offrir au condamné une chance d'élargissement et une possibilité de réexamen - Possibilité concrète - Experts psychiatres estimant que l'admission en unité psychiatrique est un préalable obligé à toute mesure de libération - Impossibilité en raison du statut de condamné - Violation. Observations : Impasse juridique et peine incompressible de facto.

MARC NEVE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

I.Droits de l'homme - Détention irrégulière - Droits de la défense - Matières pénales - Droit d'être entendu - Droit à l'assistance d'un avocat. II.Droits de l'homme - Détention irrégulière - Secret professionnel - Droit de s'entretenir avec son avocat hors de portée de l'ouïe d'un tiers - Dérogation - Circonstances graves et exceptionnelles - Justification in concreto - Règles précises.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Mettre fin à la détention administrative d'enfants migrants, oui, mais à quel prix ?

DESGUIN, NOEMIE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (426, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle prise au piège de la « diplomatie des otages » : à propos des arrêts no 163/2022 du 8 décembre 2022 et no 36/2023 du 3 mars 2023

CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; SOFIA VANDENBOSCH, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6941, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Manuel de droit pénitentiaire

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Criminalis | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les modalités de détention d'un bien immobilier français par des résidents belges

REMI BLONDELLE, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (61, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

DETENTION

Documents disponibles dans cette catégorie (229)

Procédure pénale. - Peine. - Emprisonnement de six mois à trois ans (art. 7, § 3, C. pén.). - Autres peines moins restrictives de liberté. - Principe de subsidiarité. - Motivation spéciale obligatoire

La nouvelle procédure accélérée en matière pénale : une justice rapide mais à quel prix ?

L'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans : réformer en temps de surpopulation carcérale ?

La nouvelle mesure de sûreté pour la protection de la société : faites circuler ces intraitables que ne ne saurais voir...

Mixité de genre au CCMD et en IPPJ ?

Se raconter au masculin : La déconstruction du genre en institution publique de protection de la jeunesse à travers l'expression des vulnérabilités des jeunes garçons

Mettre fin à la détention administrative d'enfants migrants, oui, mais à quel prix ?

La Cour constitutionnelle prise au piège de la « diplomatie des otages » : à propos des arrêts no 163/2022 du 8 décembre 2022 et no 36/2023 du 3 mars 2023

Manuel de droit pénitentiaire

Les modalités de détention d'un bien immobilier français par des résidents belges

Accueil

Se connecter

Adresse