Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La nouvelle mesure de sûreté pour la protection de la société : faites circuler ces intraitables que ne ne saurais voir...

OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; GALMART, MATHIEU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6997, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Emprisonnement - Information des modalités d'exécution de cette peine - Obligation à caractère général - Formalité prescrite à peine de nullité (non) - Motivation de la peine (non). II. Sursis et suspension de la condamnation - Sursis probatoire - Droit transitoire - Assouplissement des conditions d'octroi - Effet immédiat.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Détention à perpétuité - Dignité - Nécessité d'offrir au condamné une chance d'élargissement et une possibilité de réexamen - Possibilité concrète - Experts psychiatres estimant que l'admission en unité psychiatrique est un préalable obligé à toute mesure de libération - Impossibilité en raison du statut de condamné - Violation. Observations : Impasse juridique et peine incompressible de facto.

MARC NEVE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2023)

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Article : Article de doctrine

I.Droits de l'homme - Détention irrégulière - Droits de la défense - Matières pénales - Droit d'être entendu - Droit à l'assistance d'un avocat. II.Droits de l'homme - Détention irrégulière - Secret professionnel - Droit de s'entretenir avec son avocat hors de portée de l'ouïe d'un tiers - Dérogation - Circonstances graves et exceptionnelles - Justification in concreto - Règles précises.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

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Article : Article de doctrine

Mettre fin à la détention administrative d'enfants migrants, oui, mais à quel prix ?

DESGUIN, NOEMIE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (426, 2023)

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Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle prise au piège de la « diplomatie des otages » : à propos des arrêts no 163/2022 du 8 décembre 2022 et no 36/2023 du 3 mars 2023

CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; SOFIA VANDENBOSCH, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6941, 2023)

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Livre

Manuel de droit pénitentiaire

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Criminalis | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les modalités de détention d'un bien immobilier français par des résidents belges

REMI BLONDELLE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (61, 2022)

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Article : Jurisprudence

I. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Manifestation - Journaliste - R.T.B.F. - Loi sur la fonction de police - Arrestation administrative - Menottes - Détention - Faute. II. Responsabilité - Pouvoirs publics - Police - Faute - Responsabilité de la zone de police. - Observations : Face à une arrestation illégale, le juge rappelle l'importance du rôle de chien de garde des médias

MATHILDE FRANSSEN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2022)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Homicide involontaire dans le cadre d'un accident de la circulation - Peine d'emprisonnement maximale de cinq ans - Égalité - Pas de discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2022)

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Article : Article de doctrine

Focus sur les règles autorisant la détention administrative de l'étranger et encadrant son contrôle par les autorités judiciaires : analyse critique, comparative et perspectives d'évolution

MACQ, CHRISTELLE, Auteur |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (213, 2022)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Vol alimentaire - Emprisonnement - Utilité de la peine - Dignité humaine - Conditions d'exécution - Principe de réinsertion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Appel - Jugement rendu sur opposition - Appel du ministère public - Pas d'appel du jugement rendu par défaut - Aggravation de la peine - Limite. II.Infraction - Peine - Aggravation - Critères de comparaison - Réduction de l'emprisonnement principal et aggravation des peines accessoires - Aggravation (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2020)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : (1er janvier - 30 juin 2020)

FREDERIC KRENC, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6831, 01/10/2020)

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Article : Article de doctrine

Aide sociale aux justiciables et aux détenus : un secteur invisibilisé par la complexité institutionnelle belge ?

OLIVIA NEDERLANDT ; JACQUES E. REMACLE |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (3, 04/07/2019)

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