Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La nouvelle mesure de sûreté pour la protection de la société : faites circuler ces intraitables que ne ne saurais voir...

OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; GALMART, MATHIEU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6997, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Emprisonnement - Information des modalités d'exécution de cette peine - Obligation à caractère général - Formalité prescrite à peine de nullité (non) - Motivation de la peine (non). II. Sursis et suspension de la condamnation - Sursis probatoire - Droit transitoire - Assouplissement des conditions d'octroi - Effet immédiat.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Détention à perpétuité - Dignité - Nécessité d'offrir au condamné une chance d'élargissement et une possibilité de réexamen - Possibilité concrète - Experts psychiatres estimant que l'admission en unité psychiatrique est un préalable obligé à toute mesure de libération - Impossibilité en raison du statut de condamné - Violation. Observations : Impasse juridique et peine incompressible de facto.

MARC NEVE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2023)

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Article : Article de doctrine

I.Droits de l'homme - Détention irrégulière - Droits de la défense - Matières pénales - Droit d'être entendu - Droit à l'assistance d'un avocat. II.Droits de l'homme - Détention irrégulière - Secret professionnel - Droit de s'entretenir avec son avocat hors de portée de l'ouïe d'un tiers - Dérogation - Circonstances graves et exceptionnelles - Justification in concreto - Règles précises.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

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Article : Article de doctrine

Mettre fin à la détention administrative d'enfants migrants, oui, mais à quel prix ?

DESGUIN, NOEMIE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (426, 2023)

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Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle prise au piège de la « diplomatie des otages » : à propos des arrêts no 163/2022 du 8 décembre 2022 et no 36/2023 du 3 mars 2023

CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; SOFIA VANDENBOSCH, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6941, 2023)

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Livre

Manuel de droit pénitentiaire

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Criminalis | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les modalités de détention d'un bien immobilier français par des résidents belges

REMI BLONDELLE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (61, 2022)

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Article : Jurisprudence

I. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Manifestation - Journaliste - R.T.B.F. - Loi sur la fonction de police - Arrestation administrative - Menottes - Détention - Faute. II. Responsabilité - Pouvoirs publics - Police - Faute - Responsabilité de la zone de police. - Observations : Face à une arrestation illégale, le juge rappelle l'importance du rôle de chien de garde des médias

MATHILDE FRANSSEN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2022)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Homicide involontaire dans le cadre d'un accident de la circulation - Peine d'emprisonnement maximale de cinq ans - Égalité - Pas de discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2022)

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Article : Article de doctrine

Focus sur les règles autorisant la détention administrative de l'étranger et encadrant son contrôle par les autorités judiciaires : analyse critique, comparative et perspectives d'évolution

MACQ, CHRISTELLE, Auteur |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (213, 2022)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Vol alimentaire - Emprisonnement - Utilité de la peine - Dignité humaine - Conditions d'exécution - Principe de réinsertion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Appel - Jugement rendu sur opposition - Appel du ministère public - Pas d'appel du jugement rendu par défaut - Aggravation de la peine - Limite. II.Infraction - Peine - Aggravation - Critères de comparaison - Réduction de l'emprisonnement principal et aggravation des peines accessoires - Aggravation (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2020)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : (1er janvier - 30 juin 2020)

FREDERIC KRENC, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6831, 01/10/2020)

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Article : Article de doctrine

Aide sociale aux justiciables et aux détenus : un secteur invisibilisé par la complexité institutionnelle belge ?

OLIVIA NEDERLANDT ; JACQUES E. REMACLE |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (3, 04/07/2019)

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Livre

Actualités en droit pénitentiaire : questions choisies

COMMISSION PENALE DU BARREAU DE MONS, Directeur de publication ; PIERRE CIRRIEZ, Auteur ; NICOLAS COHEN, Auteur ; FRANCOIS HAENECOUR, Auteur ; MARIE JADOUL, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; MARC NEVE, Auteur ; SANDRA BERBUTO, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2019

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Disponible

Livre

Science pénale dans tous ses états : liber amicorum Patrick Mandaoux et Marc Preumont

FRANKLIN KUTY ; ANNE WEYEMBERGH | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | Liber amicorum. | 2019

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Article : Jurisprudence

I.Biens - Généralités - OEuvres d'art - Personne détenue - Possession - Possession clandestine - Usucapion (non).II.Donations et testaments - Donations - OEuvres d'art réalisées par un détenu - Absence de revendication lors de sa libération - Animus donandi (non). _

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/07/2018)

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Livre

Réforme du livre 1er du Code pénal belge

CHRISTINE GUILLAIN ; DAMIEN SCALIA ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; MICHAEL FERNANDEZ BERTIER ; LAURENT KENNES ; PATRICK MANDOUX ; FANNY VANSILIETTE | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Divers - Privation de liberté - Dignité humaine - Réinsertion sociale - Obligation de l'État.II.Sursis et suspension de la condamnation - Privation de liberté - Carence de l'État dans la préparation de la réinsertion sociale - Droits de l'homme - Pacte de New-York - Prisons - Statut des détenus. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2017)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés - Privation de liberté - Détention administrative - Recours en cassation administrative déclaré admissible - Qualité de demandeur d'asile - Interdiction d'expulsion - Délai de procédure de cassation supérieur au délai maximal de détention - Mise en liberté. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 20/10/2017)

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Article : Article de doctrine

Rétention de demandeurs d'asile dans l'Union européenne et instruments parallèles de protection des droits fondmentaux : enseignement de l'Arrêt N.

JOYCE DE CONINCK |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 20/09/2017)

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Article : Jurisprudence

Etrangers - Expulsion - Détention administrative - Subsidiarité - Mesures alternatives - Droit d'être entendu - Motivation. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/09/2017)

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Article : Jurisprudence

I. - Opposition - Excuse légitime - Marginalisation du prévenu - Exclusion sociale - Opposition avenue. -II. - Infraction - Concours d'infractions - Délit collectif - Jonction de procédures - Procédures par défaut et contradictoires - Peine la plus forte - Détermination. -III. - Infraction - Peine - Conditions d'incarcération - Risque de marginalisation - Inopportunité de la peine d'emprisonnement. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/07/2017)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Généralités - Droits de l'homme - Traitement inhumain et dégradant - Conditions de détention - Élément moral - Volonté de commettre l'infraction.II.Infraction - Généralités - Non-assistance à personne en danger - Refus d'assistance - Aide inefficace (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/06/2017)

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