| Titre : | I. Liquidation-partage. - Indivision. - Présence de créanciers. - Ordre. - Acte unique. - Conditions. - II. Liquidation-partage. - Indivision. - Rapport de dettes. - Dettes sujettes au rapport. - III. Indivision. - Indemnité d'occupation. - Autorisation d'occuper à titre précaire. - IV. Séparation de biens. - Compensation des récompenses (non). - V. Indivision. - Dettes rapportables. - Intérêts. - Point de départ. - (2003) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 12/06/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 146 à 154. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2004 |
