Titre : | I. Liquidation-partage. - Succession. - Partage préalable du régime matrimonial. - II. Liquidation-partage. - Rôle du notaire. - III. Indivision. - Valorisation des travaux financés par un indivisaire. - (2002) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/03/2002) |
Article en page(s) : | pp. 155 à 164. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2004 |