Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La protection du salarié dans les procédures collectives d'apurement du passif de l'Ohada

TCHAKOTEU MESSABIEM, LILIANE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le droit de grève en tant qu'action collective : de la théorie à quelques applications pratiques

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (19-20, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Référé - Procédure - Action collective - Recevabilité - Connexité - Dossier de pièces identique pour chacun des demandeurs - Économie procédurale. II. Astreinte - Violation persistante de la loi - Montant dissuasif. III. Procédure civile - Réouverture des débats - Abus du droit procédural - Amende civile. IV. Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Obligation incombant à l'État belge - Inopposabilité de la saturation du réseau d'accueil.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Responsabilité - Pouvoirs publics - Contrôle de légalité. II.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Action populaire - Intérêt personnel et direct - Distinction de l'action populaire - Energie - Risque de rupture d'approvisionnement en énergie (oui) - Ressortissant français - Principe de solidarité européenne (non).. III.Action en justice - Personnes morales de droit privé - Défense des droits fondamentaux - Environnement - Appréciation par rapport à l'objet social - Défense de la sécurité d'approvisionnement en matière d'énergie. IV.Action en justice - Intérêt - Action ad futurum - Menace précise - Mesure pouvant présenter une utilité concrète - Défense de la sécurité d'approvisionnement en matière d'énergie (oui). V.Prescription - Matières civiles - Responsabilité - Pouvoirs publics - Loi de principe sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire - Absence de préjudice concret - Décision effective programmant la mise à l'arrêt. VI.Pouvoir judiciaire - Mesures provisoires - Balance des intérêts - Réversibilité de la mesure - Sécurité de l'approvisionnement énergétique du pays - Remise en cause des décisions de mise à l'arrêt progressive des réacteurs nucléaires. VII.Droit européen - Généralités - Question préjudicielle à la C.J.U.E. - Portée de la question - Interprétation des règles nationales (non). VIII.Expertise - Généralités - Portée - Questions techniques - Responsabilité - Pouvoirs publics - Séparation des pouvoirs - Empiétement sur les questions relevant de la sphère de compétence des pouvoirs publics (non). Observations : De la contestation du prolongement des centrales nucléaires à l'opposition au démantèlement de celles-ci : un subtil jeu d'échecs

LOUIS ADAM, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Connexité et litispendance - Regroupement d'actions individuelles - Demandeurs se trouvant dans une situation similaire (oui) - Demandeur se trouvant dans une situation différente (non) - Sanction - Disjonction. II.Référé - Urgence - Demande d'aide matérielle introduite par des demandeurs de protection internationale - Délai de quatre mois après l'introduction de la demande. III.Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Obligation pesant tant sur l'État que sur Fedasil - Force majeure - Saturation des réseaux d'accueil (non). IV.Référé - Provisoire - Séparation des pouvoirs - Condamnation à conclure des conventions avec des tiers (non) - Condamnation à assurer de manière provisoire l'aide matérielle effective aux demandeurs (oui) - Astreinte - Condamnation au paiement des frais d'occupation de lieux squattés (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2022) (Première partie)

NICOLE GALLUS, Auteur ; STEPHANIE LAGASSE, Auteur ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur ; ALICE BOULVAIN, Auteur ; LAURA MARCUS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6944, 2023)

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Livre

Droit du procès civil

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Injecter une dimension collective dans les recours judiciaires en matière de logement

VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur ; MAURICE BERNARD, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'action syndicale constitue-t-elle une cause de justification de certains délits ? (2/2)

STEVE GILSON, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (669, 2021)

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Article : Article de doctrine

Action d'intérêt collectif

FLORIANE DE STEXHE ; CELINE ROMAINVILLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : 1er janvier - 30 juin : seconde partie

GUILLAUME CROISANT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/03/2020)

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Livre

Le droit des catastrophes

FLORENCE DANIS, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; MARCEL FONTAINE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; ERIC JACQUES, Auteur ; JEAN-PIERRE KESTELOOT, Auteur ; MARC SNOECK, Auteur ; XAVIER TATON, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; CHRISTOPHE VERDURE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2020

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Non prêtable

Livre

Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants : cadrages théoriques et études de cas

DANIEL DUMONT, Directeur de publication ; AURIANE LAMINE, Directeur de publication ; JEAN-BENOIT MAISIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2020

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2018) - (deuxième partie)

MICHELE GREGOIRE ; CORENTIN DE JONGHE ; DAVID ZYGAS ; LAURA MARCUS ; JULIEN CABAY ; PHILIPPE CAMPOLINI ; MARTINE BERWETTE ; JOHN BIART |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/12/2018)

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Livre

Loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires : cinquante ans d'application ?

ELISE DERMINE ; VIVIANE VANNES ; THIERRY DUQUESNE ; FABIENNE KEFER ; AURIANE LAMINE ; AMAURY MECHELYNCK ; SOPHIE REMOUCHAMPS ; LUCIEN RIGAUX | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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