Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

SICAV obligataires sans passeport européen : suppression de l'exonération fiscale

PASCALE HAUTFENNE, Auteur ; SEVERINE SEGIER, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (30, 2013)

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Article : Article de doctrine

La Réforme de l'impôt des sociétés par la loi du 24 décembre 2002

PASCALE HAUTFENNE ; THIERRY AFSCHRIFT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/06/2003)

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Article : Jurisprudence

Impôts. - Revenus des personnes physiques. - Revenus divers. - Spéculation. - Vente d'actions. - Observations : sociétés de liquidités et revenus divers

PASCALE HAUTFENNE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/07/2002)

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur la conformité à la loi des circulaires de la commission bancaire et financière en matière fiscale

PASCALE HAUTFENNE |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 20/11/1998)

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Article : Jurisprudence

Impôts. - Principes généraux. - Sécurité juridique. - Attentes légitimes des administrés. - Règle de conduite de l'administration. - Observations de Pascal Hautfenne. -

PASCALE HAUTFENNE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/12/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Impôts. - Réclamation. - Délai. - Ordre public. - II. Impôts. - Réclamation. - Centimes additionnels. - Compétence du directeur. - III. Impôts. - Recours devant la Cour d'appel. - Pouvoirs. - III. Obs

COUR D'APPEL DE MONS ; PASCALE HAUTFENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/10/1997)

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Article : Jurisprudence

Impôts. - Revenus des sociétés. - Fusion par absorption. - Neutralité fiscale. - Observ. de Pascale Hautfenne. -

COUR D'APPEL DE MONS ; PASCALE HAUTFENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/05/1997)

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