Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Minorité, tutelle et émancipation - Tutelle officieuse - Droit international privé - Famille - Convention de tutelle - Consentement des parties - Simultanéité des consentements - Distinction entre negotium et instrumentum - Résidence habituelle - Lieu de vie - Absence d'incidence du statut administratif - Mineur en séjour irrégulier sur le territoire belge. -Observations : Tutelle officieuse et droit international privé

PATRICK WAUTELET ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/2017)

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Article : Article de doctrine

Vivre seul à 16 ans : un réel dispositif d'aide ?

CHRISTELLE TRIFAUX, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (331, 2014)

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Article : Article de doctrine

Que voulons-nous faire de ce lieu appelé école ? : dossier

AMELIE MOUTON, Auteur ; SANDRINE TURKIELTAUB, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (312, 2012)

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Article : Article de doctrine

L'émancipation : Fiche JDJ

ANNE-LISE CHARLES, Auteur ; AUDE MACAIGNE, Auteur ; NATHALIE GENON, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (284, 2009)

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Livre

Traité pratique de droit civil français : les personnes

MARCEL PLANIOL, Auteur ; GEORGES RIPERT, Auteur | Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence | Traité pratique de droit civil français | 1925

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Livre

Code civil : commentaire théorique & pratique : tome troisième : paternité et filiation ; adoption et tutelle officieuse ; puissance paternelle ; minorité,tutelle, émancipation ; majorité ; interdiction et conseil judiciaire : art. 312 à 515

THEOPHILE HUC | Paris : Librairie Cotillon, F. Pichon, successeur, éditeur, libraire du conseil d'état et de la société de législation comparée | Barreau de Liège. | 1892

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Livre

Cours de code civil : tome quatrième : de la minorité, de la tutelle, et de l'émancipation, de la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire, des individus placés dans un établissement public ou privié d'aliénés

C. DEMOLOMBE | Bruxelles : Meline, Cans et compagnie | 1852

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Livre

Théorie raisonnée du code civil : tome deuxième

J. FREDERIC TAULIER | Grenoble : Prudhomme, imprimeur-libraire | J. Forgeur. AVT. | 1841

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Livre

Code civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées : ouvrage où sont établis les différences et les rapports des nouvelles lois civiles avec les anciennes, les différences et les rapports des lois romaines avec les françaises, les rapports des articles du code entre eux : où sont transcrits, à la suite de chaque article, soit la loi romaine dont il a été traduit, soit l'article de coutume, d'ordonnance ou de loi précédente, soit le texte des auteurs, sur lequel il a été copié ou dont il a été extrait, soit le motif particulier qui l'a fait adopté : où est établie une concordance du code de procédure avec le code civil : et où sont rapportés les arrêtés du gouvernement, les décisions du conseil d'état et du ministre de la justice pour l'exécution de différents articles : avec des définitions des mots textuels, des observations propres à résoudre les difficultés que l'exécution de tels ou tels articles pourrait faire naître, et des décisions corrélatives des auteurs : tome premier

JULIEN-MICHEL DUFOUR | Paris : chez l'auteur, Lenormant, imprimeur-libraire | 1806

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Livre

Esprit du code Napoléon tiré de la discussion ou conférence historique, analytique et raisonnée du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du conseil d'état, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours, &c., &c. : dédié à S. M. l'Empereur et Roi : tome cinquième

J. G. LOCRE | Paris : Imprimerie Impériale | 1806

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