| Titre : | Blanchiment de capitaux - Elément moral - Connaissance de l'origine illicite des fonds - Notion - Confiscation obligatoire - Portée - Fonds ne se retrouvant plus entre les mains du «blanchisseur» - Confiscation par équivalent (non) - Confiscation de l'objet du blanchiment en quelque main qu'il se trouve - Confiscation sans préjudice de celle prévue par l'article 42, 3°, du code pénal. - Observations : confiscation spéciale et blanchiment : champ d'application (2003) |
| Auteurs : | VALERIE-ANNE DE BRAUWERE ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 584 à 605. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2004 |
