Titre : | Expertise. - Généralités. - Matières pénales. - Expertise psychiatrique. - Mission de l'expert. - Limites. - Elément moral de l'infraction. - Nullité fonctionnelle. - (2003) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/01/2003) |
Article en page(s) : | pp. 611 à 612. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2004 |