Titre : | I. Mariage - Jugement ordonnant la mainlevée de l'opposition - Empêchement à mariage - Mariage putatif - Chose jugée. -II. Mariage - Mariage putatif - Condition - Bonne foi. - (2003) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/12/2003) |
Article en page(s) : | pp. 631 à 634. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2004 |