Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La théorie du retrait d'acte administratif

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; MICHEL PAQUES, Auteur ; PAULINE ABBA, Auteur ; CEDRIC MOLITOR, Auteur ; ELISABETH WILLEMART, Auteur ; DAVID DE ROY, Auteur ; MARC JOASSART ; RAPHAEL BORN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2019

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Article : Article de doctrine

Les Pouvoirs de police générale des communes appliqués aux immeubles bâtis

DIANE DEOM ; CEDRIC MOLITOR |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (3, 28/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Régime des sanctions administratives prévues par le décret wallon du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparations en matière d'environnement

CEDRIC MOLITOR |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 29/12/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Contentieux et les procédures de recouvrement des taxes communales

CEDRIC MOLITOR |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 24/04/2006)

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Article : Jurisprudence

I. Impôts. - Taxes communales. - Décision rendue en dernier ressort avant le 6 avril 1999. - Pourvoi en cassation recevable. - II. Impôts. - Taxe sur les parcelles non bâties. - Conditions d'application de la taxe réunies. - Exemption. - Observations : l'entrée en vigueur des nouvelles règles de procédure applicables au contentieux des taxes provinciales et communales

CEDRIC MOLITOR ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/05/2000)

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Article : Jurisprudence

Jurisp. commentée : le contrôle par le Conseil d'Etat de la rétroactivité de l'A.R. du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut de la fonction publique

CONSEIL D'ETAT ; CEDRIC MOLITOR |

Dans A.P.T. (N° ind, 05/11/1996)

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