Titre : | Divorce - Mesures provisoires - Hébergement des enfants - Ordonnance organisant les droits des parties - Exécutabilité - Recours à la force physique - Procédure civile - Demande nouvelle - Notion - Astreinte - Accessoire de la condamnation principale. - (2003) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/12/2003) |
Article en page(s) : | pp. 651 à 653. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2004 |