Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Un nouveau Code pénal pour tous

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7061, 2026)

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Article : Article de doctrine

Interdictions professionnelles pénales : état des lieux à la lumière du nouveau Code pénal

CLAES, ANA-LAURA, Auteur ; ADRIEN MASSET, Auteur ; VANDORMAEL, MATHILDE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (8, 2024)

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Livre

Oeuvres de J. Bentham : tome troisième : de l'organisation judiciaire, essai sur la situation politique de l'Espagne, défense de l'usure, essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d'art-et-science : de l'organisation judiciaire et de la codification

J. BENTHAM | Bruxelles : Louis Hauman et Compagnie | 1830

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Livre

Oeuvre de J. Bentham : tome premier : traités de législation civile et pénale : tactique des assemblées législatives / extraits des manuscrits de Jérémie Bentham / Et. Dumont, J. Bentham. -

ET DUMONT ; J. BENTHAM | Bruxelles : Louis Hauman et Compagnie | 1829

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Livre

Oeuvre de J. Bentham : tome second : théorie des peines et des récompenses : traité des preuves judiciaires

J. BENTHAM | Bruxelles : Louis Hauman et compagnies | 1829

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