Titre : | I. Appel - Recevabilité - Critique des motifs d'une décision - Recevabi-lité. -II. Référé - Urgence - Maintien de l'urgence jusqu'à la clôture des débats - Procédure civile - Demande nouvelle - Introduction en degré d'appel d'une action en cessation - Irrecevabilité. - (2004) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/01/2004) |
Article en page(s) : | pp. 721 à 724. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2004 |