| Titre : | I. Astreinte. - Exigibilité. - Preuve. - Matière civiles. - Clarté de l'injonction. - Décision interprétative. - Effet pour l'avenir. - Ordre de cessation. - Caractère personnel. - II. Action et exécution téméraire et vexatoire. - Astreinte. - Commandement abusif. - (2003) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/10/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 747 à 750. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2004 |
