Titre : | Astreinte - Exécution - Vérification de l'actualité exécutoire de la condamnation assortie d'astreinte - Droit aux relations personnelles - Jugement étranger contredisant la condamnation exécutée. - (2003) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/09/2003) |
Article en page(s) : | pp. 750 à 753. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2004 |