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Auteur ALAIN A. HENDERICKX

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Article : Article de doctrine

Du neuf en matière de contrats d'intermédiation immobilière "B2C"

ALAIN A. HENDERICKX, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (55, 2024)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Rôle du juge-commissaire - Pouvoir du juge-commissaire d'ordonner une répartition provisionnelle aux créanciers - Pouvoir d'office (oui) - Absence de pouvoir de substitution du tribunal au juge-commissaire. - Observations : Le juge-commissaire possède-t-il un pouvoir d'injonction à l'égard du curateur ?

MEGANE PEETERS, Auteur ; ALAIN A. HENDERICKX, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Honoraires du curateur - Vente d'un bien immeuble grevé d'hypothèque appartenant en indivision au failli et à un tiers - Assiette du calcul des honoraires - Valeur des droits du failli . - Observations : Les honoraires en matière de faillite : le faux confort de l'évidence

ALAIN A. HENDERICKX, Auteur ; MEGANE PEETERS, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Décharge de la sûreté personnelle du failli à titre gratuit - Droit transitoire - Omission de la déclaration exigée du créancier - Conséquences. -Observations : Décharge de la sûreté personnelle du failli et omission de la déclaration exigée du créancier

ALAIN A. HENDERICKX ; ALEXANDRE SAUSSEZ ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/02/2014)

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Livre

Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan

PATRICE LIBIEZ ; LUCILLE BERMOND ; THIERRY BREUER ; MICHELE GREGOIRE ; ALAIN A. HENDERICKX ; NICHOLAS OUCHINSKY ; JEAN-PIERRE RIQUET ; GEOFFROY SPIETTE | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2014

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Décharge des sûretés personnelles à titre gratuit - Associés d'une société à finalité sociale - Caractère disproportionné de l'engagement de la sûreté. -Observations : la décharge de la sûreté à titre gratuit du failli : le point de la situation actuelle

ALAIN A. HENDERICKX ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIVELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/06/2011)

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Article : Jurisprudence

Concordat - Admission provisionnelle - Caractère irrévocable (non). - Observations : l'admission de créance par le commissaire au sursis a-t-elle un caractère irrévocable ?

ALAIN A. HENDERICKX ; COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/01/2004)

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Article : Jurisprudence

I. Faillite. - Conditions. - Citation en faillite émanant du ministère public. - Recevabilité. - Preuve incombant au ministère public. - II. Faillite. - Conditions. - Société en liquidation. - Appréciation. - Observations : liquidation ou faillite ? Pouvoir d'action du ministère public en cas de silence des créanciers

ALAIN A. HENDERICKX ; COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/12/2001)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Effets. - Excusabilité. - Caution. - Observations

ALAIN A. HENDERICKX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/03/2001)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Réalisation du fonds de commerce par le curateur. - Vente des actifs mobiliers et d'un immeuble. - Observations : du bon usage de l'article 49 de la loi sur les faillites

ALAIN A. HENDERICKX ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/06/2000)

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Article : Jurisprudence

Concordat. - Faillite. - Effets. - Actes accomplis par le débiteur concordataire. - Avec ou sans participation active du commissaire au sursis. - Dettes de masse. -Observations

ALAIN A. HENDERICKX ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/05/2000)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Effets. - Excusabilité. - Conditions d'octroi. - Interprétation extensive. - Observations : l'excusabilité : droit ou faveur ? Règles ou exceptions ?

ALAIN A. HENDERICKX ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI. |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/05/1999)

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Article : Jurisprudence

Concordat. - Jugement autorisant le sursis définitif. - Plan contenant des propositions étalées sur une durée de quatre-vingt-deux mois. - Durée compatible. - Propositions faisant un sort distinct aux créanciers votant en faveur ou contre le concordat. - Application des propositions réservées aux créanciers votant en faveur du concordat. - Et acceptées par une très large majorité des créanciers. - Aux créanciers qui ont voté contre ces propositions. - Observ. : concordat et égalité de traitement

ALAIN A. HENDERICKX ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/12/1998)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Compétence territoriale. - Compétence du tribunal du siège social de la personne morale au jour de l'aveu de la faillite ou de la demande en justice. - Observations de Alain A. Henderickx. -

ALAIN A. HENDERICKX ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/09/1998)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Administration. - Pouvoirs du curateur. - Vente immobilière. - Procédure visée par l'article 1193ter du Code judiciaire. - Portée du jugement d'autorisation rendu par le tribunal. - Conséquence sur les pouvoirs du curateur avant le jugement d'autorisation, et après celui-ci. - Observ. de Alain A. Henderickx. -

ALAIN A. HENDERICKX ; COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/09/1998)

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Faillite - Effets - Décharge de la sûreté personnelle du failli à titre gratuit - Droit transitoire - Omission de la déclaration exigée du créancier - Conséquences. -Observations : Décharge de la sûreté personnelle du failli et omission de la déclaration exigée du créancier

Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan

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Faillite - Effets - Décharge des sûretés personnelles à titre gratuit - Associés d'une société à finalité sociale - Caractère disproportionné de l'engagement de la sûreté. -Observations : la décharge de la sûreté à titre gratuit du failli : le point de la situation actuelle

Concordat - Admission provisionnelle - Caractère irrévocable (non). - Observations : l'admission de créance par le commissaire au sursis a-t-elle un caractère irrévocable ?

Faillite. - Effets. - Excusabilité. - Caution. - Observations

Faillite. - Réalisation du fonds de commerce par le curateur. - Vente des actifs mobiliers et d'un immeuble. - Observations : du bon usage de l'article 49 de la loi sur les faillites

Concordat. - Faillite. - Effets. - Actes accomplis par le débiteur concordataire. - Avec ou sans participation active du commissaire au sursis. - Dettes de masse. -Observations

Faillite. - Effets. - Excusabilité. - Conditions d'octroi. - Interprétation extensive. - Observations : l'excusabilité : droit ou faveur ? Règles ou exceptions ?

Faillite. - Compétence territoriale. - Compétence du tribunal du siège social de la personne morale au jour de l'aveu de la faillite ou de la demande en justice. - Observations de Alain A. Henderickx. -

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