Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Astreinte. - Recouvrement en appel. - Cession de la propriété d'une marque et de tous les droits qui y sont attachés. - Perte de qualité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6992, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'auditeur du travail, amicus curiae et partie jointe

ANTOINE HERINCKX, Auteur ; VANDER PUTTEN, NORMAN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6986, 2024)

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Article : Jurisprudence

Tierce opposition - Autorité parentale - Hébergement - Action en justice - Qualité - Compagne d'un parent - Action attitrée - Absence de qualité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

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Article : Jurisprudence

Qualité. - Article 332quater, alinéa 1, C. civ. (anc.). - Qualité du défendeur. - Action en réclamation d'état. - Partie à la cause.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par transfert de l'entreprise sous autorité de justice - Qualité d'employeur acquise par le repreneur - Absence de pouvoir du débiteur sous réorganisation judiciaire pour résilier un contrat de travail - Effet. II.Pouvoir judiciaire - Pouvoirs du juge - Obligation de relever d'office des moyens de droit - Étendue.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Livre

Le point sur les défenses en droit judiciaire

FRANCOIS BALOT, Directeur de publication ; ARNAUD HOC, Directeur de publication ; SARAH BENZIDI, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Qualité. - Erreur de désignation. - Absence de grief. - Irrecevabilité (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6872, 2021)

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Article : Article de doctrine

La Qualification des personnes au service de la qualité dans la construction

ANNE DUMONT |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 01/08/2001)

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