| Titre : | I. Pouvoir judiciaire - Action préventive - Action en justice - Personnes morales de droit privé - Faits imputés aux membres d'une association dépourvue de la personnalité juridique - Action individuelle. II. Référé - Urgence - Répétition des faits - Préjudice grave et inconvénient sérieux. III. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Désobéissance aux lois et règlements - Restrictions préventives. IV. Référé - Compétence - Mesure d'interdiction - Délit pénal et faute civile. (2001) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/10/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 766 à 775. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2004 |
