Titre : | I. Racisme - Presse - Délit de presse - Délit politique - Notions - Compétence de la cour d'assises (non). -II. Prescription - Matières pénales - Racisme - Prescription de droit commun. -III. Infraction - Concours d'infraction - Délit collectif - Absorption des condamnations - Chevauchement des périodes infractionnelles - Jugement antérieur ne prononçant qu'une déclaration de culpabilité. - (2003) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/12/2003) |
Article en page(s) : | pp. 778 à 782. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2004 |