| Titre : | I. Presse. - Responsabilité. - Présomption d'innocence. - Appréciation de la faute. - II. Presse. - Responsabilité. - Responsabilité en cascade. - Rédacteur en chef. - Editeur. - Responsabilité de l'employeur. - III. Responsabilité. - Réparation du dommage. - Dommage matériel (non). - Atteinte à l'honneur et à la réputation. - Réparation ex aequo et bono. - (2003) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/12/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 793 à 799. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2004 |
