Titre : | Procédure pénale. - Révision. - Faux témoignage. - Notion. - Autre procès. - Fait nouveau. - Preuve de l'innocence. - Recevabilité. - (2004) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/03/2004) |
Article en page(s) : | pp. 475 à 477. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2004 |