Titre : | Allocations familiales - Prestations - Travailleurs salariés - Enfant orphelin membre du ménage dont l'attributaire n'est pas un de ses parents - Décès de l'attributaire - Persistance du droit aux allocations familiales au taux ordinaire - Egalité - Discrimination. - Observations : le point sur les allocations familiales d'orphelin (2003) |
Auteurs : | OLIVIER MICHIELS ; COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/04/2003) |
Article en page(s) : | pp. 808 à 817. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
Année d'arrêt : | 2004 |